Assainissement : calcul et détermination des surfaces imperméables raccordées au réseau d’eaux claires communal

Le module permet la visualisation des parcelles dont les surfaces imperméables raccordées au réseau d’eaux claires communal ont été déterminées par relevé in-situ ou télédétection en vue du calcul de la taxe de raccordement des bien-fonds.

Par défaut, cette information n’est accessible qu’à l’administration communale et à ses mandataires, après authentification.

À chaque objet géographique, une fiche attributaire est associée, sur laquelle l’affectation, la superficie selon le registre foncier, le propriétaire, les surfaces déterminées décrivent, entre autres, le bien-fonds.

Il est possible de rattacher des fichiers aux objets géographiques : image, plan scanné, protocole d’inspection, etc. directement consultables depuis le géoportail.